Politique de Confidentialité

La protection de la souveraineté numérique et de la vie privée est le fondement de missioniledelacite.paris. En tant que cabinet d'audit technique (IA, Robotique, Actifs complexes), nous appliquons à vos flux de données la même rigueur de sécurité qu'à la préservation du bâti historique. Cette politique détaille nos engagements en matière de conformité RGPD, de secret industriel et de gouvernance algorithmique.

1. Nature des Données Traitées

Nous traitons deux catégories de données strictement nécessaires à l'exécution de nos missions :

Identité & Contact : Nom, Email professionnel, Téléphone.

Actifs Audités (Données Techniques) : Plans de structures, journaux de décision (logs) des systèmes d'IA, télémétrie des flottes robotiques, et jeux de données soumis à audit de conformité.

Données de Connexion : Logs techniques anonymisés pour la sécurité de l'infrastructure du site.

2. Finalité et Éthique du Traitement

Vos informations sont traitées exclusivement pour :

Audit & Certification : Évaluation de la conformité de vos systèmes (EU AI Act, ISO).

Gestion Commerciale : Réponse aux diagnostics de situation et exécution des mandats de conseil.

Obligations Légales : Lutte contre le blanchiment (AML/LCB-FT), tenue des registres réglementaires et facturation.

Engagement "Zero Training" : Nous garantissons contractuellement que les données techniques confiées lors de nos audits ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers ou publics.

3. Sécurité & Souveraineté

Confidentialité Absolue : L'identité de nos clients institutionnels et les vulnérabilités identifiées lors de nos audits sont couvertes par le secret professionnel.

Étanchéité des Flux : Pour nos stress-tests algorithmiques, nous privilégions des environnements d'analyse isolés (air-gapped) afin de prévenir toute fuite de propriété intellectuelle.

Accès Restreint : L'accès aux données est limité au personnel habilité de la Mission Île de la Cité et à nos experts en conformité du réseau souverain.

4. Durée de Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription :

Données d'Audit : Destruction immédiate ou archivage sécurisé sur support hors-ligne après livraison du rapport final (selon mandat).

Documents Comptables : 10 ans.

Prospects : 3 ans après le dernier contact.

5. Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ("Droit à l'oubli") et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou demander une attestation de destruction de vos données techniques après mission, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact[arobase]missioniledelacite.paris.

6. Gestion des Cookies

Ce site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement (session) et des cookies de mesure d'audience anonymisés (Google Analytics) pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau de consentement lors de votre première visite.