Mentions Légales
1. Édition du Site
Le site missioniledelacite.paris est édité par :
MISSION ÎLE DE LA CITÉ
Immatriculée au RCS de Chaumont
Siège social : 52400 Bourbonne-les-Bains
Contact : contact@missioniledelacite.paris
2. Hébergement & Infrastructure
Le site est hébergé sur les infrastructures de :
Google Ireland Limited (Google Sites)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
La gestion du nom de domaine est assurée par :
NETIM - 264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille, France.
3. Activité de Courtage & Négoce
L'activité d'intermédiation en biens culturels et de négoce d'œuvres d'art est soumise à la réglementation française en vigueur.
Registre de Police (Livre de Police) :
Conformément à l'article 321-7 du Code pénal, l'éditeur tient un registre de police numérisé et infalsifiable pour l'ensemble des transactions d'objets mobiliers (œuvres d'art, véhicules de collection).
Lutte contre le blanchiment (LCB-FT) :
En tant que professionnel du marché de l'art, nous sommes assujettis aux obligations de vigilance et de déclaration (Tracfin) pour toute transaction supérieure à 10 000 €, conformément au Code monétaire et financier.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, architectures, chartes graphiques) présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'éditeur. La marque "Mission Île de la Cité" et les éléments visuels associés sont protégés.
Les références historiques au rapport Bélaval-Perrault sont citées à titre documentaire et informatif. Les droits sur les œuvres architecturales citées demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.
5. Clause de Responsabilité - Conservation
La Mission Île de la Cité agit en qualité de conseil en ingénierie de conservation. Dans le cadre de notre activité de mise en relation avec des tiers stockeurs (Ports Francs, Entrepôts), notre responsabilité ne saurait se substituer à celle du dépositaire final. Les conditions d'assurance (clou à clou) sont définies contractuellement pour chaque mandat.
6. Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Email, Téléphone) sont destinées exclusivement à la gestion de votre demande de mandat. Elles sont conservées pour la durée de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : contact@missioniledelacite.paris.