Mentions Légales

1. Édition du Site

Mission Île de la Cité, site édité par La Rose de Diane.
Siège Social (Administratif) : 4 pl. Chamaillard, 37220 L'Île-B. - France
Bureaux & Site de Gestion (Mission Île de la Cité) : 17 rue du Général Maistre 52400 Bourbonne-les-B. - France
Immatriculée au RCS de Tours sous le SIREN 821 790 961
Contact : contact@missioniledelacite.paris

2. Hébergement & Infrastructure

Le site est hébergé sur les infrastructures de :

Google Ireland Limited (Google Sites)

Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

La gestion du nom de domaine est assurée par :

NETIM - 264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille, France.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, architectures, chartes graphiques) présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'éditeur. La marque "Mission Île de la Cité" et les éléments visuels associés sont protégés.

Les références historiques au rapport Bélaval-Perrault sont citées à titre documentaire et informatif. Les droits sur les œuvres architecturales citées demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

4. Clause de Responsabilité - Conservation

La Mission Île de la Cité agit en qualité de cabinet d'audit indépendant et de conseil en ingénierie.

Portée des Audits : Nos rapports de conformité IA (EU AI Act, ISO 42001) et robotique (ISO 3691-4) constituent des évaluations techniques destinées à éclairer la maîtrise d’ouvrage. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une certification légale délivrée par un Organisme Notifié (Notified Body) ni aux avis formels des autorités de contrôle (DRAC, ABF, Inspection du travail).

Mise en relation : Dans le cadre de l'activité de conseil, notre responsabilité ne saurait se substituer à celle des prestataires finaux (intégrateurs robotiques, assureurs, tiers stockeurs).

5. Centre de Compétence Technique

Pour la réalisation de ses protocoles d'audit algorithmique, Mission Île de la Cité s'appuie sur le cadre méthodologique fourni par l'institut WASA Confidence. Cette alliance garantit l'alignement de nos services avec les standards scientifiques de neutralité et de sécurité les plus récents.

6. Données Personnelles (RGPD) 

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à la gestion de votre demande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour toute demande ou pour obtenir une attestation de destruction de vos données d'audit après mission, contactez : contact[arobase]missioniledelacite.paris.