Leasing d'œuvres d'art (LOA) pour entreprises et professions libérales. Défiscalisation (Art 238 bis AB), aménagement de bureaux et financement locatif.
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Leasing d'Art : L'Acquisition Déductible
Leasing d'Art : L'Acquisition Déductible
Ne figez plus votre trésorerie dans l'aménagement de vos espaces. Le Leasing avec Option d'Achat (LOA) permet aux entreprises et professions libérales d'acquérir des œuvres d'art en passant les loyers en charges d'exploitation, réduisant ainsi l'Impôt sur les Sociétés (IS).
🏢 Le Mécanisme de Location avec Option d'Achat
🏢 Le Mécanisme de Location avec Option d'Achat
Au lieu d'acheter une œuvre au comptant (actif immobilisé non amortissable), vous la louez sur une période de 13 à 48 mois.
Les loyers versés sont considérés comme des charges locatives (OpEx) et sont intégralement déductibles de votre résultat imposable, dans la limite de l'article 238 bis AB du CGI.
✨ Image de Marque & RSE
✨ Image de Marque & RSE
Au-delà de l'avantage fiscal, l'art dans l'entreprise est un vecteur puissant de communication.
Il valorise vos espaces d'accueil, stimule la créativité des équipes et ancre votre marque dans une démarche de mécénat culturel valorisable dans votre rapport RSE.
Avantages pour les Entreprises
Avantages pour les Entreprises
❶
Économie nette d'IS
Récupération fiscale jusqu'à 33% du montant investi.
❷
Lissage de trésorerie
L'effort financier est étalé sur plusieurs exercices.
❸
Option d'achat résiduelle
À la fin du contrat, vous (ou un tiers) acquérez l'œuvre pour une valeur résiduelle minime (1% à 5%).
FAQ : Leasing d'Art & Fiscalité de l'Entreprise
FAQ : Leasing d'Art & Fiscalité de l'Entreprise
Quelles sont les conditions pour déduire les loyers du résultat imposable ?
Selon l'article 238 bis AB du CGI, pour bénéficier de la déduction fiscale, l'entreprise doit exposer l'œuvre dans un lieu accessible aux salariés ou au public (hall d'accueil, salles de réunion, couloirs) pendant la durée du contrat (souvent 5 ans). De plus, l'œuvre doit être acquise auprès d'un artiste vivant au moment de l'achat.
Que se passe-t-il à la fin du contrat de Leasing (LOA) ?
Le contrat de Location avec Option d'Achat est flexible. À son terme, vous disposez de trois options :
Option 1 - Lever l'option d'achat : Acquérir l'œuvre pour sa valeur résiduelle (généralement entre 1% et 5% du prix initial).
Option 2 - Prolonger : Renouveler le contrat de location pour une nouvelle durée.
Option 3 - Restituer : Rendre l'œuvre et changer de collection (rotation).
Le leasing impacte-t-il la capacité d'emprunt de mon entreprise ?
L'impact est minime. Les loyers sont comptabilisés en Charges d'Exploitation (OpEx) et non en dette au bilan (sauf retraitement IFRS spécifique pour les grands groupes). Cela permet de préserver votre capacité d'endettement bancaire pour vos investissements "Cœur de métier" (CAPEX), tout en constituant un patrimoine artistique.
Quels types d'œuvres sont éligibles au financement ?
Nous finançons principalement les œuvres d'art (peintures, sculptures, photographies d'art, éditions limitées) disposant d'un certificat d'authenticité. Nos solutions s'appliquent aussi bien aux artistes émergents à fort potentiel qu'aux artistes "Blue Chip" (valeurs sûres du marché), sous réserve que l'artiste soit vivant pour l'éligibilité fiscale française.
Lexique Fiscal & Comptable
Lexique Fiscal & Comptable
Article 238 bis AB du CGI : Article du Code Général des Impôts régissant l'acquisition d'œuvres d'art par les entreprises. Il permet, sous conditions d'exposition au public, de déduire le prix d'acquisition du résultat imposable sur 5 ans. Le Leasing s'appuie sur une logique similaire mais passe en charges locatives.
CapEx vs OpEx : Distinction comptable majeure. L'achat comptant est un CapEx (Dépense d'investissement, amortissable ou non, impactant le bilan). Le Leasing est un OpEx (Dépense d'exploitation), impactant uniquement le compte de résultat et préservant la capacité d'endettement.
Valeur Résiduelle (VR) : Montant à payer en fin de contrat de Leasing (LOA) pour devenir définitivement propriétaire de l'œuvre. Elle est fixée dès la signature du contrat, généralement entre 1% et 5% du prix initial.
Dation en paiement : Dispositif exceptionnel permettant de régler une dette fiscale (droits de succession, IFI) par la remise d'œuvres d'art à l'État. Une stratégie de sortie que nous intégrons dans nos audits patrimoniaux.
Artiste Vivant : Condition sine qua non pour l'éligibilité aux dispositifs de défiscalisation en France. L'artiste doit être vivant au moment de l'acquisition ou de la signature du contrat de leasing.
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