Conseil en ingénierie patrimoniale dédiée au marché de l'art. Optimisation fiscale (Plus-value, IFI), règlement de succession par dation et mécénat d'entreprise. Pilotage juridique et notarial.
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Stratégie Patrimoniale & Fiscalité de l'Art
Stratégie Patrimoniale & Fiscalité de l'Art
L'art est une classe d'actifs à part entière qui nécessite une structuration juridique spécifique. Qu'il s'agisse de préparer une transmission, d'optimiser une cession ou de diversifier les actifs d'une holding, la dimension fiscale est indissociable de la valeur artistique.
La Mission Île de la Cité agit comme maître d'ouvrage patrimonial. Nous ne remplaçons pas votre notaire ou votre avocat fiscaliste ; nous coordonnons leur action avec la réalité du marché de l'art. Nous assurons l'interface entre la valeur esthétique (l'Expertise) et la règle de droit (la Fiscalité) pour sécuriser vos arbitrages.
Transmission, Succession & Dation en Paiement
Transmission, Succession & Dation en Paiement
La transmission d'une collection est le moment le plus critique de sa vie. Une mauvaise anticipation peut entraîner la dispersion forcée des œuvres pour régler les droits. Nous intervenons en amont :
Inventaire Estimatif (Art. 764 CGI) : Réalisation de l'inventaire fiscal opposable pour éviter le forfait mobilier de 5% lors d'une succession.
Dation en Paiement : Montage du dossier pour permettre le règlement de l'impôt (Droits de succession, IFI) par la remise d'œuvres d'art à l'État, une procédure complexe nécessitant l'agrément ministériel.
Démembrement de Propriété : Stratégies de donation avec réserve d'usufruit pour anticiper la transmission tout en conservant la jouissance des œuvres.
Fiscalité de la Vente & Plus-Value
Fiscalité de la Vente & Plus-Value
Lors de la cession d'un actif d'art, deux régimes fiscaux coexistent. Notre rôle est d'analyser l'historique de votre œuvre (traçabilité, factures d'achat) pour déterminer l'option la plus avantageuse :
Taxe Forfaitaire (TF) : Prélèvement libératoire de 6,5% sur le prix de vente (Cession classique ou absence de preuve d'achat).
Régime de Droit Commun (TFP) : Imposition sur la plus-value réelle avec abattement de 5% par an dès la 2ème année. Exonération totale après 22 ans de détention.
Gestion de la Preuve : Reconstitution des dossiers d'acquisition pour activer les abattements.
Questions de Réglementation & Impôts
Questions de Réglementation & Impôts
Les œuvres d'art entrent-elles dans le calcul de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ?
Non. En l'état actuel de la législation française, les œuvres d'art et objets de collection sont exonérés d'IFI. Ils constituent donc un outil de diversification patrimoniale "hors assiette taxable" privilégié.
Qu'est-ce qu'un certificat de libre circulation ?
Pour toute œuvre de plus de 50 ans et dépassant certains seuils de valeur, la sortie du territoire français nécessite un certificat (passeport) délivré par le Ministère de la Culture. Nous gérons ces démarches administratives obligatoires avant toute vente internationale.
Pouvez-vous réaliser un partage de collection en cas de divorce ou indivision ?
Oui. Nous réalisons des "lots" de valeurs équivalentes basés sur des estimations de marché objectives, permettant aux avocats et notaires de procéder à des partages équitables entre indivisaires.
Lexique Fiscal de l'Art
Lexique Fiscal de l'Art
Dation : Dispositif exceptionnel permettant de payer ses impôts avec une œuvre d'art reconnue de "haute valeur artistique ou historique" par l'État.
Adjudication : Prix marteau lors d'une vente aux enchères, base de calcul pour certaines taxes, différent du prix "net vendeur".
Usufruit : Droit d'user de l'œuvre (l'exposer chez soi) sans en avoir la nue-propriété.
Artiste Vivant : Statut juridique conditionnant l'éligibilité aux déductions fiscales pour le mécénat d'entreprise.
Une fois la stratégie fiscale définie, la mise en vente de l'actif doit se faire au meilleur prix. Découvrez notre expertise de Courtage & Marchand d'Art pour exécuter la transaction.
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